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A-3, r. 5 - Règlement sur le transport du corps d’un travailleur

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La personne qui réclame le remboursement de frais de transport du corps doit indiquer le montant qu’elle a payé et déclarer si, à sa connaissance, elle est seule à avoir payé des frais.
R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 14, a. 2.
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